Vérification du maintien en l'état des installations électriques

Vérifier le maintien en état de conformité des installations électriques permanentes ou temporaires (matériels électriques pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique) aux prescriptions de sécurité prévues par le Code du Travail (article R.4226-16 du Code du Travail).

Les installations électriques temporaires concernées sont :

  • Les installations des structures, baraques, stands situés dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des cirques ;
  • Les installations des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés ;
  • Les installations des chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • Les installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d’aéronefs ;
  • Les installations des chantiers forestiers et des activités agricoles.

La prestation consiste à :

  • Effectuer les examens, mesurages et essais prévus sur les installations électriques et les matériels électriques qui les composent ;
  • Réaliser l’examen visuel des parties accessibles, sans démontage,
  • Rédiger un rapport de vérification comportant :
    • Les informations réglementaires,
    • La liste des non-conformités assorties de préconisations.

  • Code du Travail : articles R.4226-5 à R.4226-13, R.4215-3 à R.4215-17
  • Arrêtés d'application, dans la mesure où ils s'appliquent aux installations électriques visitées
  • Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants.
Périodicité d'inspection annuelle.