Selon les arrêtés du 01/03/2004 modifié, l'arrêté du 05/03/1993 et l'arrêté du 24/06/1993 ainsi que le code du travail aux articles R4323-22 à R4323-28.
- Vérification générale périodique.
- Mise ou remise en service.
Mais aussi...- Aptitude à l'emploi selon l'annexe 1 du Code du travail.
- Diagnostique de conformité selon le D98-1084.
- Assistance à la rédaction de l'examen d'adéquation.
- Assistance technique globale.
