Vérification initiale des installations électriques (Code du Travail)


Vérifier les installations électriques lors de leur mise en service ou après qu'elles aient subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité prévues par le Code du Travail.

Les installations électriques comprennent l'ensemble des matériels électriques mis en oeuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.

La prestation consiste à :

  • Effectuer les examens, mesurages et essais prévus sur les installations électriques et les matériels électriques qui les composent ;
  • Réaliser l’examen visuel de l’état de conformité des parties accessibles, sans démontage,
  • Rédiger un rapport de vérification comportant :
    • Les informations demandées par l’arrêté,
    • La liste des non-conformités assorties de préconisations.

Les obligations du client sont notamment définies par les textes suivants :

  • Code du Travail : articles R.4226-5 à R.4226-13, R.4215-3 à R.4215-17.
  • Arrêtés d'application, dans la mesure où ils s'appliquent aux installations électriques visitées.
  • Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants.