- Portes automatiques de garage selon l'arrêté du 12/11/1990.
Etablissements soumis au Code du Travail.
- Portes et portails de tous types : Articles R4224-9 à R4224-12 du Code du Travail. - Portes ou portails automatiques et semi- automatiques : Arrêté du 21/12/1993.
